Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), au décret législatif n° 196/2003 (« Code de la vie privée ») et au décret législatif n° 51/2018 (ensemble, la « Législation sur la protection des données »), Krill Design S.r.l., en qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs que les données personnelles fournies ou autrement collectées lors de la navigation sur le site web [•] (le « Site ») seront traitées selon les modalités et aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »). La présente Politique s’applique exclusivement au Site et ne concerne pas les autres sites web, y compris ceux de tiers, accessibles via des liens présents sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter le contenu.  
  1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Krill Design S.r.l. (ci-après le « Responsable du traitement » ou la « Société »), dont le siège social est situé via Marco D’Agrate, 41 – 20139 Milan (MI). Vous pouvez contacter le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse [•] ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. La Société a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – « DPO »), joignable à l’adresse e-mail suivante : [•].  
  1. Types de données personnelles traitées
Le Responsable du traitement traite les catégories de données personnelles suivantes :
  1. a) Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site collectent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données incluent notamment :
  • les adresses IP ou noms de domaine des appareils utilisés par les utilisateurs ;
  • les adresses URI des ressources demandées ;
  • l’heure de la requête ;
  • la méthode utilisée pour soumettre la requête ;
  • la taille du fichier obtenu en réponse ;
  • le code d’état de la réponse du serveur ;
  • d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques, sous forme agrégée et anonyme, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’en améliorer la qualité. Elles peuvent également être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques ou de dommages causés à la Société ou à des tiers.
  1. b) Données fournies volontairement par l’utilisateur
La navigation sur le Site ne nécessite pas la fourniture de données personnelles. Toutefois, l’envoi de communications via les formulaires de contact, la section « Contactez-nous », ou par e-mail implique la collecte de données personnelles telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail et toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur. L’utilisateur peut choisir de ne pas fournir ces données ; toutefois, cela peut empêcher la Société de répondre à ses demandes.  
  1. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Finalité Base juridique Caractère obligatoire
Permettre l’utilisation des services du Site Article 6, §1, b) RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles) Nécessaire
Gérer les demandes d’information des utilisateurs Article 6, §1, b) RGPD Nécessaire
Prévenir les utilisations illicites du Site Article 6, §1, f) RGPD (intérêt légitime) Facultatif
Protéger les droits de la Société en cas de litige Article 6, §1, f) RGPD (intérêt légitime) Facultatif
Respecter les obligations légales Article 6, §1, c) RGPD Obligatoire
Pour les traitements effectués via des cookies, veuillez consulter la Politique de cookies dédiée. Si les données devaient être traitées à des fins incompatibles avec celles initialement prévues, l’utilisateur en serait informé au préalable.  
  1. Modalités de traitement
Les données personnelles sont traitées par des personnes dûment autorisées, agissant sous l’autorité du Responsable du traitement, au moyen d’outils électroniques et organisationnels appropriés, conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité prévus à l’article 5 du RGPD.  
  1. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
  • pour la gestion des relations avec l’utilisateur ;
  • pour le traitement des demandes ou réclamations ;
  • pour la défense des droits de la Société ;
  • pour respecter les obligations légales applicables.
Les durées de conservation applicables aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.  
  1. Communication et transfert des données
Les données personnelles ne seront pas diffusées. Elles peuvent être communiquées à :
  • des autorités publiques ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ;
  • des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, sur la base de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). La liste des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement via les coordonnées indiquées à l’article 1.  
  1. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD, et dans les limites prévues par la loi, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :
  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées au Responsable du traitement ou au DPO aux coordonnées indiquées à l’article 1.